Facturation hors taxes

Pour tous les envois hors de France métropolitaine


POUR LES PROFESSIONNELS DE LA CEE (hors France)
Pour bénéficier d'une facturation hors taxes, lors de la création de votre compte vous devez cocher la case "Vous êtes ...une entreprise" et indiquer votre identifiant CEE (VAT number) dans la case "TVA intracommunautaire".  Il vous appartiendra ensuite de faire la déclaration d'importation auprès des services fiscaux de votre pays selon la législation qui vous est applicable.
ATTENTION : Votre première commande incluera la TVA française.  Après vérification par nos services de votre identifiant CEE, la TVA française vous sera remboursée si l'identifiant que vous nous avez indiqué  est valide. Vos commandes suivantes seront ensuite automatiquement enregistrées sans la TVA française.

ATTENTION : sans votre n° d'identification CEE, nous sommes obligés de vous facturer la TVA française !

POUR LES CLIENTS DES DOM-TOM
Nos expéditions vers les DOM-TOM sont effectuées hors taxes avec déclaration en douane. Il appartient au destinataire, lors de la réception, de payer les droits de douane en vigueur dans le pays destinataire.

POUR TOUS LES CLIENTS HORS CEE
Les commandes en ligne sur notre site sont réservées uniquement aux clients de la CEE. Si vous désirez commander du matériel figurant sur notre site et que votre pays ne figure pas dans la liste des pays paramètrés, cliquez sur le lien contactez-nous ci-contre.

POUR LES MILITAIRES LIVRABLES EN SECTEUR POSTAL BASÉS HORS FRANCE METROPOLITAINE
Les militaires basés hors France métropolitaine peuvent bénéficer d'une exonération de TVA si la livraison se fait par l'intermédiare des services postaux de l'armée (secteurs postaux). Pour pouvoir bénéficier de cette exonération, il est indispensable de nous faire parvenir un justificatif écrit de position militaire signé du Chef de Corps et tamponné de la Marianne. Sans ce document certifiant que le destinataire est bien un militaire français basé hors métropole, nous sommes obligés de facturer la TVA.  

Partager |
Site réalisé avec PowerBoutique - logiciel pour créer un site e-commerce