Les présentes conditions générales de vente constituent le régime général des ventes de la société STDS. Le fait de passer commande implique l'acceptation entière et sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions. En cas de litige, le tribunal de commerce de Melun sera déclaré seul compétent.
Commandes :
L'acheteur a la possibilité de faire parvenir sa commande au vendeur soit par courrier, soit par transmission directe en ligne. Dans le cas de transmission de la commande directement en ligne, le vendeur s'engage à faire parvenir par e-mail, à l'acheteur, dans un délai de maximal de 24 heures ouvrables, une confirmation de commande mentionnant les quantités, désignation et prix des articles commandés. Sans réponse de l'acheteur dans un délai de 24 heures à réception de l'e-mail de confirmation, la commande sera considérée comme définitivement acceptée par celui-ci. Les commandes sont soumises à un montant minimum (hors frais de port). Au cas où le montant minimum de commande ne serait pas atteint, des frais supplémentaires forfaitaires peuvent être appliqués.
Prix :
Tous nos prix sont indiquées TOUTES TAXES COMPRISES. Les taux de TVA appliqués sont ceux en vigueur au jour de la livraison.Nos prix sont modifiables sans préavis. Les prix en vigueur sont ceux en cours au moment de la connexion et indiqués sur la commande, que celle-ci soit transmise au vendeur directement en ligne ou par courrier. Dans ce dernier cas, l'acheteur doit adresser au vendeur le bon de commande obtenu par la fonction "Imprimer". La modification d'un prix n'est pas rétroactive et n'influence pas les prix des commandes enregistrées antérieurement à la modification.
Livraison :
Nos prix s'entendent départ notre entrepôt. Une participation aux frais d'envoi est demandée à l'acheteur qui désire une expédition de sa commande. Le montant de cette participation est indiqué à l'acheteur avant la validation de sa commande. Les commandes sont traitées dans les meilleurs délais, toutefois la société STDS ne pourra être tenue pour responsable en cas de retard de ses propres fournisseurs. Le vendeur conserve le libre choix du mode de transport qui, selon lui, est le mieux adapté à transporter le matériel commandé par le client dans les conditions choisies par le client. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire à qui il appartient de vérifier la marchandise à la réception et de signaler immédiatement, sur le récépissé de transport, et d'une façon précise, les avaries constatées. Il devra ensuite contacter le vendeur dans un délai maximum de 24 heures suivant la réception pour l'informer des réserves émises. En cas de perte ou d'avarie en cours de transport, la responsabilité du vendeur est limitée aux conditions d'indemnisation prévues par le transporteur sauf pour les envois SÉCURISÉS à destination de la France métropolitaine qui bénéficient d'une garantie totale.
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Retours :
Tout retour de marchandise pour échange ou reprise doit recevoir l'accord préalable du vendeur. Il appartient à l'acheteur de solliciter auprès du vendeur une autorisation de retour de marchandise. Toute reprise de marchandise pour une cause non imputable au vendeur donnera lieu à une retenue pour frais de gestion et de traitement équivalente à 10% de la valeur de la marchandise reprise.
Paiement :
Nos fournitures sont payables à la date d'expédition, net, sans escompte, le règlement devant être joint à la commande. Toute commande non accompagnée de son règlement sera considérée comme nulle et non avenue. Les commandes transmises par courrier devront être réglées par chèque bancaire ou postal joint. Les commandes transmises en ligne sont payables uniquement par carte bancaire. Dans le but de lutter contre les risques d'utilisation abusive de cartes bancaires ou de chéquiers, le vendeur se réserve le droit de demander à l'acheteur un complément d'informations avant de procéder à l'expédition de la commande. En application de la loi 92-1442 relative aux délais de paiement, toute facture non réglée à son échéance donnera lieu à des pénalités de retard calculées sur la base de 3 fois le taux d'intérêt légal en vigueur.
Réserve de propriété :
La société STDS se réserve expressément la propriété des marchandises livrées jusqu'à paiement intégral de leur prix. A défaut, la société STDS sera en droit d'exiger la restitution immédiate de la marchandise livrée.
Attribution de juridiction :
Le tribunal de commerce de Melun est déclaré seul compétant pour toute contestation relative à l'exécution du contrat de vente passé entre la société STDS et l'acheteur.
Toutes les photograhies des articles et colris des pientures présentés sur ce site ne sont donnés qu'à titre d'illustration et n'ont aucune valeur contractuelle.
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